Documents utiles

Retraite Supplémentaire Obligatoire

A compter du 1er juillet 2021, la Retraite Supplémentaire Obligatoire va s'appliquer à tous les salariés de Cuma ayant plus de 12 mois d'ancienneté. Ainsi, employeur et salarié vont cotiser à part égale sur ce plan d'épargne ( 0.5% du brut mensuel) jusqu'au départ en retraite du salarié.  Agrica est préconisé par le réseau Cuma pour collecter et gérer ces fonds d'épargne. En pièce jointe, vous retrouverez l'accord signé en septembre 2020.
 

Convention collective des Salariés de Cuma 

Les salariés embauchés par les Cuma de la Mayenne sont affiliés à la Convention Collective des Salariés de Cuma Bretagne- Pays de la Loire. 
A partir du 1er avril 2021, les salariés des Cuma de la Mayenne seront également affilliés à la Convention Collective Nationale.


Dérogation 2021

La Direccte des Pays de la Loire autorise les Cuma employeuses de main d'oeuvre à dépasser la durée légale hebdomadaire en 2021 à certaines périodes sous certaines conditions.


Taux et cotisations MSA 2021

Voici les taux et les cotisations en vigueur au 1er avril 2021.

Couvre-feu : attestation de déplacement dérogatoire

Pour les Cuma qui le souhaitent, nous pouvons délivrer des attestations de déplacement dérogatoire pendant la période du couvre-feu. N'hésitez pas à nous en faire la demande.

 

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