Paliers et augmentation du SMIC
Suite aux augmentations du SMIC, la commission paritaire nationale a voté une hausse des taux horaires bruts des paliers concernés. Seuls les salaires en entrée de palier sont concernés par la hausse négociée. Ci-joint la grille des paliers au 01/05/2023, suite à l'augmentation du SMIC et de la négociation de la commission paritaire nationale.
Retraite Supplémentaire Obligatoire
A compter du 1er juillet 2021, la Retraite Supplémentaire Obligatoire va s'appliquer à tous les salariés de Cuma ayant plus de 12 mois d'ancienneté. Ainsi, employeur et salarié vont cotiser à part égale sur ce plan d'épargne ( 0.5% du brut mensuel) jusqu'au départ en retraite du salarié. Agrica est préconisé par le réseau Cuma pour collecter et gérer ces fonds d'épargne. En pièce jointe, vous retrouverez l'accord signé en septembre 2020.
Convention collective des Salariés de Cuma
Les salariés embauchés par les Cuma de la Mayenne sont affiliés à la Convention Collective des Salariés de Cuma Bretagne- Pays de la Loire.
A partir du 1er avril 2021, les salariés des Cuma de la Mayenne seront également affilliés à la Convention Collective Nationale.
Dérogation 2023
La Direccte des Pays de la Loire autorise les Cuma employeuses de main d'oeuvre à dépasser la durée légale hebdomadaire en 2023 sous certaines conditions. Cette année, la période de dérogation débute le 27 avril et se termine le 31 octobre.
Taux et cotisations MSA 2023
Voici les taux et les cotisations en vigueur au 1er janvier 2023.
