Documents juridiques

La Fdcuma de la Mayenne accompagne les Cuma du département dans l’accomplissement de leurs démarches juridiques :
  • Mise en harmonie statutaire
  • Mise à jour kbis
  • Mise en place règlement intérieur
Prenez contact avec nous pour la réalisation de ces obligations.
Les Statuts 3.2

Bulletin d'engagement

A l’occasion d’un renouvellement de matériel, vous trouverez ci-dessous un bulletin d’engagement collectif.
 

Extrait de PV de CA

En cas de modification d’un des membres du bureau de la Cuma, vous trouverez ci-dessous le document à remplir et à nous renvoyer.
 

Carnets de bons de travaux / Papier à en-tête de facturation

Si vous souhaitez commander des carnets de travaux ou du papier à en-tête pour de la facturation, c'est ici.

Bulletin d'engagement collectif

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