Documents juridiques

La Fdcuma de la Mayenne accompagne les Cuma du département dans l’accomplissement de leurs démarches juridiques :

• Mise en harmonie statutaire
• Mise à jour kbis
• Mise en place règlement intérieur
• Tenue de l'assemblée générale annuelle

Voici les thèmes proposés pour les Assemblées générales 2022-2023 :

Prenez contact avec nous pour la réalisation de ces obligations.

Bulletin d'engagement

A l’occasion d’un renouvellement de matériel, vous trouverez ci-dessous un bulletin d’engagement collectif.

Extrait de PV de CA

En cas de modification d’un des membres du bureau de la Cuma, vous trouverez ci-dessous le document à remplir et à nous renvoyer.

Carnets de bons de travaux / Papier à en-tête de facturation

Si vous souhaitez commander des carnets de travaux ou du papier à en-tête pour de la facturation, c'est ici.