Réunions et covid, on fait le point

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AG Cuma
Ai-je encore le droit d’organiser une réunion professionnelle? Crise de Covid-19 et mesures sanitaires obligent, les agriculteurs, comme tous les professionnels, hésitent : a-t-on le droit d'organiser une réunion professionnelle ? Réponse actualisée du service juridique de la Fncuma.

ui, a priori une réunion professionnelle peut encore se tenir si elle est indispensable au fonctionnement du groupe. Sinon les réunions à distance restent la norme.

Attention donc aux modalités:

Premier réflexe: consulter le site de sa préfecture. Au début de l’automne, certaines avaient mis en place leurs propres arrêtés préfectoraux sur les rassemblements au sens large. Il est possible qu’elles décident de faire de même au regard de l’évolution épidémique dans certaines zones, avec l’émergence de variants encore plus contagieux.

TROIS CAS DE FIGURE

Si votre Préfecture n’émet pas de consigne particulière:

  • En plein air, il n’y a pas de seuil en termes de nombre de personnes présentes, à condition de respecter une distance de deux mètres entre chaque personne à tout instant, chacun devant porter un masque de catégorie 1 grand public, et les précautions d’usage étant respectées pour éviter toute transmission manuportée.
  • Dans les salles de réunions privées (telles que celles des hangar des cuma ou d’exploitations) les mêmes critères s’appliquent, en ajoutant le fait qu’il faut garder la salle ventilée au maximum. Cela signifie qu’il faut prévoir une surface de 16m2 par personne
  • Dans les salles publiques, du type équipements municipaux, les mêmes consignes que précédemment s’appliquent, sauf si la collectivité décide de mettre en place des consignes plus strictes, ou tout simplement d’interdire les réunions.

A titre d’exemple, la Préfecture de Lot rappelait aux Établissements recevant du public (ERP) début janvier 2021 que:

 « L’article 28 du décret (Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020*)  autorise les ERP à accueillir du public pour « les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ». Le caractère obligatoire d’une réunion peut découler par exemple de la loi, du règlement, ou des statuts de cette personne morale. Il est préférable de favoriser une organisation à distance compte tenu de la situation sanitaire actuelle. Si cela n’est pas possible, alors la tenue d’une assemblée élective peut s’organiser uniquement dans la mesure où elle est rendue obligatoire par ses statuts. »

LE DISTANCIEL REDEVIENT LA NORME

Les réunions à caractère professionnel ne semblent donc pas interdites partout (sauf arrêté préfectoral contraire), malgré la tension sanitaire. Mais au vu de l’évolution sanitaire, les réunions à distance sont à privilégier au maximum.

Même si les AG et autres rendez-vous des cuma ne semblent pas tomber sous le coup de restrictions,  leur tenue dans un format présentiel est à réserver dans le cas où ni un report, ni un dispositif de visio-conférence ou audio-conférence,  ne sont possibles.

En effet, de la même manière que le télétravail redevient la règle pour toutes les activités qui peuvent être exercées à distance, c’est ce mode d’organisation des réunions qui devient la règle. Le présentiel devenant l’exception.

LES PRÉCAUTIONS À PRENDRE

Si la réunion doit se tenir, les responsables doivent strictement respecter les mesures de port du masque de catégorie 1 et de distanciation physique suivantes  (Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020):

  • Organiser une distanciation physique d’au moins deux mètre entre deux personnes (ce qui équivaut en pratique à 16m² de surface au sol minimum par personne) ;
  • Ventiler au maximum des possibilités
  • Veiller à ce que chaque personne se lave régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique ;
  • Veiller à ce que chaque personne se couvre systématiquement le nez et la bouche en toussant ou en éternuant dans son coude ;
  • Veiller à ce que chaque personne se mouche dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
  • Veiller à ce que chaque personne évite de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Le protocole national des entreprises décrit notamment les bonnes pratiques pour ces réunions, comme pour l’ensemble des activités des salariés face à l’épidémie de Covid-19. Actualisé régulièrement, il encourage l’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts en cas de maintien d’activité en présentiel, impose le port du masque sans exception et le télétravail pour les activités qui le permettent… Ce protocole indique enfin que les moments de convivialité, même dans ce cadre des réunions professionnelles, sont eux suspendus.

Source: Service juridique de la Fncuma

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